Arpajon et sa région - Retour accueil
Arpajon et sa region Index du Forum S'enregistrer FAQ Liste des Membres Rechercher  T'Chat

 Ajouter à ma page iGoogle  Ajouter à Mon Yahoo!  Ajouter à ma page Netvibes  Ajouter à mon AOL  Ajouter à mon MSN
Automobiles   Immobilier   Emplois 
 services 
Petites
 annonces 
divers
Agenda
 arpajonnais 
Discussions
infos
Politique
social
 économie 
Informatique
internet
 multimédia 
Recettes
cuisine
 bonnes adresses 
Sports
loisirs
 culture 
T`Chat

       Le  T'Chat arpajonnais    
Arpajon et sa region Index du Forum » Politique, social, économie » heures supplémentaires
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant 
heures supplémentaires 
MessagePosté le: 01 Oct 2007, 08:36 Répondre en citant
Nounou
Inscrit le: 12 Mai 2007
Messages: 114
le Décret d'application du 25 Septembre 2007 (parue au Journal Officiel) entre en vigueur ce lundi 1er Octobre 2007 avec effet rétro-actif.

En gros :

- A partir de la 35ème heure,
- 25% jusqu'à 50 heures puis 100% au delà,
- Exonération des charges patronales et non imposable donc sur la feuille de salaire à venir après toutes déductions.

Ai-je bien compris le :

" Travailler plus pour gagner plus " ? Laughing
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 01 Oct 2007, 21:45 Répondre en citant
Fanny
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 138
Le Monde :

"...la mesure phare de Nicolas Sarkozy sur la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur lundi 1er octobre, la ministre de l'économie et de l'emploi Christine Largarde a été une des seules à se faire entendre, pour se féliciter du nouveau dispositif. "C'est la première fois depuis très longtemps que l'Etat français investit dans le travail, a-t-elle déclaré, assurant que tous les salariés vont en bénéficier, du privé et du public, à partir de la 36e heure..."

D'autre part :

"... "travailler plus pour gagner plus".
Les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an) devront ainsi être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires, et 50 % au-delà...."

Bon courage à vous.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 01 Oct 2007, 22:20 Répondre en citant
Fanny
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 138
Principe


La rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale.



Bénéficiaires


L'ensemble des salariés du secteur privé qui effectue des heures supplémentaires est concerné par ces exonérations, que la durée du travail soit à temps plein ou à temps partiel. Le dispositif concerne également, mais selon des modalités spécifiques :

les salariés qui ne sont pas soumis au régime classique concernant les heures supplémentaires (dont les salariés rémunérés à la tâche ou à la pige, les travailleurs à domicile, les concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, les marins de la marine marchande et de la pêche...),

les particuliers employeurs,

les assistants maternels,
les agents publics titulaires ou non titulaires.


Source :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17569.xhtml
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 02 Oct 2007, 06:30 Répondre en citant
Thomas
Inscrit le: 05 Mar 2005
Messages: 99
....quel foutage de gueulle ! il y a tant d'employeurs qui ne comptabilisent pas les heures supplémentaires. C'est tout lcomme la retraite à 65 ans alors qu'on ferme des postes et licencie bien avant cet âge dans certains secteurs. Twisted Evil
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 02 Oct 2007, 08:02 Répondre en citant
Nounou
Inscrit le: 12 Mai 2007
Messages: 114
Bonjour Thomas,


Je vous sens comme un peu "remonté".

il était pas bon le café ce matin ? Wink

@Fanny : merci pour les infos.

Si je comprends bien, les heures sup. à partir de 45 heures pour les Assistants maternels ne veulent plus rien signifier dans la mesure où c'est à partir de la 35ème heures (la 36ème étant payée à 25%)

Aussi, en allant sur le lien, il me semble comprendre que c'est à partir de le 43ème heure que ça passe à 50%

Bonne journée à tous Smile

Temp. ext. à 8.45 : 15°
sans vent
brouillard matinal.

Pour le temps qu'il fera aujourd'hui, je vous l'écrirais demain.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 02 Oct 2007, 08:32 Répondre en citant
Fanny
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 138
Thomas a écrit:
....quel foutage de gueulle ! il y a tant d'employeurs qui ne comptabilisent pas les heures supplémentaires...


C'est triste tous ces employeurs qui ne comptent pas les heures passées à essayer de faire tenir leur(s) entreprise(s) afin que les salariés puissent vivre heureux.

Le salarié ne peut imaginer tout cet effort non récompensé ni payé.

Je propose que tous les salariés se côtisent une fois par mois pour pouvoir fournir un salaire décent à ces employeurs qui nous font vivre .
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 02 Oct 2007, 10:55 Répondre en citant
Thomas
Inscrit le: 05 Mar 2005
Messages: 99
Nounou a écrit:
Bonjour Thomas,
Je vous sens comme un peu "remonté".

il était pas bon le café ce matin ? Wink

Euh j'ai du oublié de mettre le sucre, il avait un goût amer ce matin...

Fanny a écrit:
C'est triste tous ces employeurs qui ne comptent pas les heures passées à essayer de faire tenir leur(s) entreprise(s) afin que les salariés puissent vivre heureux.

Le salarié ne peut imaginer tout cet effort non récompensé ni payé.

Je propose que tous les salariés se côtisent une fois par mois pour pouvoir fournir un salaire décent à ces employeurs qui nous font vivre .


Certes beaucoup de petites entreprises croulent sous les tracasseries administrative, la fiscalité et les ponctions de l'urssaf (merci l'Etat) et certains chefs d'entreprise mettent leur patrimoine personnel et tout leur temps au service de leur entreprise, mais une masse importante de gens triment toute leur vie sans être payés en retour de leurs efforts, si tant est qu'ils aient le choix.

http://hussonet.free.fr/hsupae.pdf
Citation:
Les précaires, victimes de la réforme
Intérimaires et travailleurs en contrat à durée déterminée seront également les premières victimes de cette réforme, puisqu'ils vont être remplacés à grande échelle par un recours plus large aux heures sup. Sans pour autant qu'il y ait davantage d'embauches en contrats permanents, puisque ce seront les salariés déjà en place qui travailleront plus longtemps. Ces formes d'emplois, qui restaient, malgré tous leurs défauts, une voie privilégiée pour accéder progressivement à l'emploi pérenne, vont donc être plus difficiles à emprunter, notamment pour les jeunes qui arrivent pour la première fois sur le marché du travail.


http://www.gaucherepublicaine.org/2,article,875,,,,,_Sarkozy-parle-a-la-France-qui-se-leve-tot.htm
Citation:
Car en France, il y a des centaines de millions d'heures de travail impayées, non comptabilisées, non majorées, que ces salariés ne peuvent refuser sous peine de perdre leur fragile emploi. Il y a même des cadres qui ont des forfaits jour et dont on ne décompte plus les temps de trajets professionnels depuis la loi Borloo de janvier 2005. Il y a les vagues de ceux qui font 45 h, 50 h, parfois au-delà, comme dans la restauration, le transport, le bâtiment, le nettoyage, la vente, des services de toutes sortes. Ils travaillent déjà beaucoup et gagnent peu.


C'est comme la réduction sur les intérêts d'emprunts pour les nouveaux propriétaires. Quand on voit à côté de cela la flambée de l'immobilier et la culbute que font certains propriétaires à chaque revente de leur maison, il y a de quoi se poser des questions...

Je laisse maintenant la parole aux femmes et aux hommes de droite.
Qu'ils s'expriment.

Qui a dit que j'étais un peu remonté ce matin ?
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 02 Oct 2007, 11:44 Répondre en citant
Fanny
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 138
Thomas a écrit:
...Je laisse maintenant la parole aux femmes et aux hommes de droite.
Qu'ils s'expriment.
...


ici ? Confused

A 3 on va vite faire le tour.

Sinon les Assmats également ne comptent leurs heures pour rappel.

Encore de façon trés récente (dois-je en faire un rappel ?) il était question qu'elles travaillent 50 heures voire 60 heures si cela avait été possible à un tarif forfaitaire (450 €uros net pour un enfant)

Ah ces petites gens qui réclament un dû...qu'elles s'estiment heureuses d'avoir un contrat Crying or Very sad

Le décret les concernant ne serait pas arrivé, elles en seraient encore là est avec la bénédiction de qui ? Qui se serait soucier de leur existence ?

Ce n'est pas la peine de voir ailleurs et de faire de grandes théories.
Jugeons déjà sur ce qui se pratique à notre porte.

On est passée la PSU ?
Que vont devenir les petits contrats ?

il n'y a que la pratique et ce qui se fait sur le terrain.
Le reste c'est du bla-bla.

Les patrons pourraient s'en mettre pleins les poches et faire tourner leurs actions : les petites gens seraient toujours au même stade s'ils ne l'ouvraient de temps à autre.

De toutes les façons c'est dans la nature de l'être humain. Si en face on ne dit, c'est qu'on admet ou qu'on est content de sa condition.

" Je vous paye 1€70 de l'heure, je ne vous entend pas, vous avez signer un contrat : je ne peux pas deviner que vous avez du mal à joindre les deux boûts avec ce salaire horaire..."

Dommage pour quelqu'un censer être patron d'une petite entreprise... et à l'écoute de son personnel Sad

Comme les gens de maison :

1er levés dernier couchés et qu'ils s'estiment heureux d'avoir une piole.
Pour le pécule, on verra et qu'ils sachent déjà ce que veut dire ce mot.

Et les Assmats (nounous, boniches, jeunes filles au Pair, etc) découlent des gens de maisons et qui se tracassent de leur devenir ?

Vous ?

Moi ?

Qui a dit que le café a mauvais goût aujourd'hui ?

Et je pense être ni de Gauche ni de Droite : Humaine en ce domaine où toute peine mérite salaire décent.

J'ai travaillé pour des patrons comme " bonniche " : je n'ai pas rencontré de patrons honnêtes et encore moins de femmes de patrons qui le sont.

Certains s'ils avaient pu me mettre sur la moquette en guise de pécule ne seraient pas gêner même si je fais un mêtre sur un...

Le jour on j'ai voulu me marier on m'a fait comprendre que la vie de famille est incompatible avec celle de gens de maison.

La femme du patron a conclu en disant que le personnel de maison n'est plus ce qu'il était.

etc...etc...

et je ne parle que de vécu, le reste : la politique et moi ce n'est pas de mon domaine.

Tout ce que je sais faire de ma carcasse c'est : bosser, courber l'échine, ne pas avoir l'impression de baisser mon panti, d'être rétribuée en conséquence et sans demander un salaire de ministre.

Seulement quand le commun des vivants touche 25% de l'heure sup. je ne vois pas pourquoi des personnes qui font le métier d'Assmats ne le pourrait pas.

Quant un décret avec effet rétroactif les concerne, je ne vois pas pourquoi on met 1 an pour l'appliquer et en oubliant au passage le rétroactif.

Cela écrit, il est vrai qu'elles sont vite rentrés dans les rangs...sans que le moral y soit semble-t-il. Paraît que certaines en viennent aux mains au point d'être en arrêt (ça un coût les arrêts de maladie ? on se croirait chez les grands fabricants automobiles essayant de gérer et la pression et le stress de leur personnel)

Enfin il reste certain qu'il vaut mieux être riche et en bonne santé que pauvre et malade.

Voilà ma contibution du jour.

Et je vais me refaire un café Laughing
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 02 Oct 2007, 12:01 Répondre en citant
Fanny
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 138
Loi n° 2007-1223 du 21 Août 2007, Journal Officiel du 22 Août 2007, p. 13945.

Les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er Octobre 2007 sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Les assistantes maternelles , quel que soit leur employeur (particulier, personne morale de droit public ou de droit privé) bénéficieront de la nouvelle loi pour :

- les heures supplémentaires y compris leur majoration, définies comme celles accomplies au-delà de 45 heures par semaine;
- les heures complémentaires, c'est à dire celles effectuées entre la durée de travail prévue au contrat de travail et 45 heures par semaine.

Ces mêmes heures ouvriront droit également à une réduction des cotisations sociales salariales.

Le taux de cette réduction sera fixé par décret, de telle sorte que cela revienne à exonérer de cotisations salariales ces heures complémentaires et supplémentaires.

De leur côté, les employeurs personnes morales de droit privé auront droit à une réduction de leurs cotisations patronales pour les heures effectuées par leurs assistantes maternelles au-delà de 45 heures par semaine.


Le décret n° 2007-1380 du 24 septembre précise les modalités d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (dite « Loi TEPA ») lequel prévoit, pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007, un certain nombre d'avantages fiscaux (exonération d'impôt sur le revenu) et sociaux (réduction des cotisations salariales proportionnelle à la rémunération et, pour les seules heures supplémentaires, déduction forfaitaire des cotisations patronales).
Pour l'essentiel : LE TAUX DE LA RÉDUCTION DES COTISATIONS SALARIALES est fixé à 21,5 %.

L'exonération des cotisations salariales bénéficie à l'ensemble des salariés du secteur privé, y compris les salariés exerçant des activités de service à la personne, les employés de maison AINSI QUE LES ASSISTANTS MATERNELS et assistants familiaux. L'exonération est calculée en appliquant un taux unique fixé par décret. Ce calcul aboutit à ne pas prélever, sur le paiement et la majoration des heures supplémentaires, les cotisations salariales du régime général (maladie, maternité, vieillesse, invalidité décès), les cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage, la CSG et la CRDS.
En revanche, les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire restent dues.

À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2007, la majoration des 4 premières heures supplémentaires (anciennement à 10%) est portée à 25%. À cette date, tous les salariés bénéficient de la même majoration de salaire : 25% POUR LES 8 PREMIÈRES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, de la 36e heure à la 43e heure incluse et 50% pour les heures supplémentaires accomplies au-delà de la 43e heure.

Les références du Décret sont les suivantes :

J.O n° 222 du 25 septembre 2007 page 15700
texte n° 5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

NOR: BCFS0765012D
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 
MessagePosté le: 02 Oct 2007, 13:20 Répondre en citant
Nounou
Inscrit le: 12 Mai 2007
Messages: 114
Thomas a écrit:

...
http://www.gaucherepublicaine.org/2,article,875,,,,,_Sarkozy-parle-a-la-France-qui-se-leve-tot.htm
Citation:
Car en France, il y a des centaines de millions d'heures de travail impayées, non comptabilisées, non majorées, que ces salariés ne peuvent refuser sous peine de perdre leur fragile emploi. ...comme dans la restauration, le transport, le bâtiment, le nettoyage...LES ASSISTANTES MATERNELLES ???...Ils travaillent déjà beaucoup et gagnent peu...




Je retiendrais entre autres par rapport au lien de la gauche républicaine, ce début de phrase de Jaurès :

" Le Courage, c'est de chercher la Vérité et de la dire, ce n'est pas de subir..." et ce tout en sachant que toutes vérités ne sont pas bonnes à dire Wink
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
heures supplémentaires 
  Arpajon et sa region Index du Forum » Politique, social, économie
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure  
Page 1 sur 1  

  
  
 Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  


Powered by phpBB © 2001-2004 phpBB Group
Designed by Vjacheslav Trushkin
Traduction par : phpBB-fr.com