Arpajon et sa region :: Voir le sujet - Des parents d'élèves déposent plainte contre X

info · Inscrit le: 22 Jan 2005

Une vingtaine de parents d'élèves ont déposé une plainte contre X ce mercredi au tribunal de grande instance de Lyon pour dénoncer l'illégalité des Bases élèves. Explications.

Ce mercredi 19 mai, ils étaient une dizaine devant le parvis du palais de justice à Lyon, portant une banderole. « Nos enfants sont fichés. Bases élèves, ni anodin, ni un progrès ! »

En effet, 26 parents d'élèves étaient venus au tribunal de grande instance de Lyon déposer une plainte contre X. Au total depuis le mois de mars 2009, 2 080 plaintes ont été déposées dans 39 TGI en France.

Mais, cela fait depuis 2005 déjà que les parents et les enseignants dénoncent la mise en place de ce que le gouvernement appelle des « Bases élèves Premier Degré ». Ces fichiers informatiques destinés à une meilleure gestion de la scolarité doivent être soigneusement renseignés par les directeurs d'école. Ils assurent le suivi d'un élève tout au long de sa scolarité et seront conservés jusqu'à la fin de la scolarité, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de 35 ans.

Les cases à compléter par le directeur d'école sont très détaillées : on demande par exemple la nationalité des parents, la langue parlée dans le foyer, aussi de recenser les absences, si l'enfant a un suivi psychologique, ses activités périscolaires, sa participation à des stages de remise à niveau, à des RASED (réseaux d'aide spécialisée).

Lire la suite
http://www.rue89.com/2010/05/20/lyon-des-parents-d-eleves-denoncent-le-fichage-des-enfants-151946

info · Inscrit le: 22 Jan 2005

Les parents pourront refuser le fichage dans la Base élèves

Petite victoire pour les opposants au fichier Base élèves premier degré, qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant à l’école maternelle ou primaire. Tout en reconnaissant son «importance pour le bon fonctionnement du service public », le Conseil d’Etat a jugé, le 19 juillet, certains aspects du dispositif, généralisé à la rentrée 2009, non conformes à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978.
Il a notamment demandé la suppression des données sensibles, relatives à la santé des élèves (affectation en classe d’insertion scolaire), collectées jusqu’en 2008, dans une précédente version de Base élèves. Un autre fichier, la Base nationale identifiant élèves (BNIE), qui recense les numéros uniques attribués à chaque élève pour l’ensemble de leur scolarité, devra également être modifié dans les trois mois. Le Conseil d’Etat a estimé que la durée de conservation des données du BNIE, prévue sur trente-cinq ans, était excessive «au regard des finalités du traitement ».
Mais surtout le Conseil d’Etat a reconnu aux parents un droit d’opposition au traitement des données de leur enfant, jusqu’alors dénié par l’éducation nationale qui mettait en avant l’obligation de scolarité. «Si les parents s’en emparent, cette décision peut vider de son sens le fichier car n’importe quel élève pourra “pour un motif légitime” faire opposition à l’enregistrement de ses données personnelles », explique Jean-Jacques Gandini, un des avocats du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE).

Lire la suite :
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/mediapart-210710-refus-parents-base-eleves.pdf